Conditions d’utilisation

Article 1 – Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre la société CINQ, exploitant le site internet GLOB (ci-après « GLOB » ou « le Vendeur »), et toute personne physique non professionnelle, âgée de 18 ans révolus et disposant de la capacité juridique de contracter (ci-après « le Client »), souhaitant procéder à un achat sur le site www.globparfums.com.

Les présentes CGV s'appliquent à toutes les ventes de produits GLOB réalisées sur le site auprès de Clients résidant en France métropolitaine ou dans un autre pays de l'Union européenne, exclusivement pour un usage personnel et privé, à l'exclusion de tout usage professionnel, commercial ou de revente. GLOB ne livre pas en dehors de ce périmètre géographique (voir Article 7).

Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par le Client. Elles prévalent sur tout autre document, sauf conditions particulières écrites et signées par les deux parties, et forment, avec la politique de confidentialité de GLOB, l'ensemble contractuel applicable à la relation entre GLOB et le Client.

GLOB se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables à une commande sont celles en vigueur à la date à laquelle cette commande a été passée.

Article 2 – Identité du Vendeur

Le site GLOB est édité et exploité par :

CINQ, société par actions simplifiée (SAS) Siège social : 58 rue de Monceau, 75008 Paris SIREN : 992 494 039 SIRET : 992 494 039 00025 N° TVA intracommunautaire : FR05 992 494 039 Adresse électronique : globparfums@gmail.com

Article 3 – Produits

GLOB commercialise des parfums de niche et accessoires associés, dont les caractéristiques essentielles sont présentées sur chaque fiche produit du site.

Les photographies et illustrations accompagnant les produits n'ont pas de valeur contractuelle. GLOB s'efforce de présenter les produits avec la plus grande exactitude possible ; en cas d'erreur manifeste indépendante de sa volonté, sa responsabilité ne saurait être engagée.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Si, malgré cette vigilance, un produit commandé s'avère indisponible après validation de la commande, GLOB en informe le Client dans les meilleurs délais et procède, selon le choix du Client, à son remboursement intégral ou à son remplacement.

En cas d'erreur manifeste sur le prix ou la description d'un produit, GLOB se réserve le droit d'informer le Client et de lui proposer soit de poursuivre sa commande au prix correct, soit de l'annuler avec remboursement intégral. GLOB n'est pas tenue de fournir un produit au prix erroné.

Article 4 – Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison, lesquels sont précisés avant la validation de la commande.

GLOB se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande ; toute modification ultérieure de prix est sans effet sur les commandes déjà confirmées.

Article 5 – Commande

Le Client sélectionne les produits de son choix, les ajoute à son panier, puis valide sa commande en suivant les étapes indiquées sur le site (récapitulatif du panier, adresse de livraison, moyen de paiement, acceptation des présentes CGV).

La validation de la commande, accompagnée du paiement, vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV. Un email de confirmation est adressé au Client à l'adresse renseignée lors de la commande ; la commande est considérée comme définitive à réception de cet email.

GLOB se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure, ou en cas de doute raisonnable sur la validité ou la destination de la commande.

Article 6 – Modalités de paiement

Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, par carte bancaire ou Apple Pay, via une solution de paiement sécurisée.

Le débit du montant total de la commande intervient au moment de la validation de la commande.

En cas de refus de paiement par l'organisme bancaire du Client, la commande est automatiquement annulée.

CINQ conserve la propriété des produits vendus jusqu'au paiement intégral du prix par le Client. La propriété est transférée au Client dès l'encaissement effectif du prix ; les risques de perte ou d'endommagement sont, quant à eux, transférés au Client au moment de la livraison.

Article 7 – Livraison

Les produits commandés sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande, en France métropolitaine et dans les pays de l'Union européenne.

Délais indicatifs : 3 à 7 jours ouvrés pour la France métropolitaine, 7 à 10 jours ouvrés pour les autres pays de l'Union européenne, à compter de la validation de la commande.

En cas de retard significatif, le Client peut contacter le service client à l'adresse globparfums@gmail.com. Si la livraison n'intervient pas dans un délai de 15 jours suivant la date ou le délai indicatif annoncé, et sauf circonstance de force majeure, le Client peut enjoindre GLOB de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable puis, à défaut, résoudre la commande par écrit et obtenir le remboursement intégral des sommes versées, conformément aux articles L216-2 et L216-3 du Code de la consommation.

Le Client est tenu de vérifier l'état du colis à réception et de signaler toute anomalie (colis endommagé, produit manquant) dans les meilleurs délais, et au plus tard dans les 5 jours ouvrés suivant la réception.

Article 8 – Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours francs à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.

Conformément à l'article L221-28, 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut toutefois être exercé pour les produits scellés qui ont été descellés par le Client après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène. Les parfums GLOB dont le flacon a été ouvert ne peuvent donc pas faire l'objet d'un droit de rétractation.

Pour exercer son droit de rétractation sur un produit resté scellé, le Client notifie sa décision à GLOB avant l'expiration du délai de 14 jours, au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté adressée à globparfums@gmail.com — le cas échéant à l'aide du formulaire type figurant en annexe des présentes CGV —, puis renvoie le produit dans son emballage d'origine, non descellé, dans un délai de 14 jours suivant cette notification.

Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf disposition contraire indiquée sur le site.

Le remboursement (incluant les frais de livraison initiaux le cas échéant) intervient dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception du produit retourné, ou de la preuve de son expédition si celle-ci est antérieure, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Article 9 – Retours et réclamations

En dehors du droit de rétractation légal, tout produit reçu endommagé, non conforme à la commande ou défectueux doit être signalé à GLOB dans un délai de 14 jours à compter de la réception, à globparfums@gmail.com, si possible accompagné de photographies.

GLOB procède, selon le cas, à l'échange du produit ou à son remboursement. Les frais de retour sont pris en charge par GLOB lorsque la non-conformité ou le défaut est avéré, sur présentation des justificatifs correspondants.

Article 10 – Codes de réduction, avoirs et offres promotionnelles

GLOB peut proposer ponctuellement des codes de réduction, avoirs ou offres promotionnelles, notamment dans le cadre de sa politique d'échantillons et de coffrets découverte, dont le prix d'achat peut être déductible d'une commande ultérieure selon les modalités et la durée de validité précisées sur la fiche produit concernée ou communiquées au Client au moment de l'achat.

Sauf mention contraire, chaque code ou avoir est personnel, non cessible à un tiers, sans valeur monétaire et non convertible en espèces. Il ne peut être ni cumulé avec un autre code ou une autre offre promotionnelle, ni appliqué à des produits déjà en promotion, sauf indication contraire. Un seul code ou avoir peut être utilisé par commande.

Un code ou avoir devenu obsolète, expiré ou utilisé de manière frauduleuse ne peut être ni appliqué ni remplacé.

En cas de retour ou de remboursement d'une commande ayant bénéficié d'un code de réduction ou d'un avoir, le montant remboursé est réduit à due proportion de l'avantage accordé ; cet avantage ne peut lui-même faire l'objet d'un remboursement en espèces.

Article 11 – Garanties légales

Tous les produits vendus sur le site bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie légale des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), indépendamment de tout droit de rétractation.

Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour faire valoir la garantie légale de conformité en cas de défaut de conformité, sans avoir à démontrer la date d'apparition de ce défaut durant ce délai. Il bénéficie, selon les cas, d'un droit à réparation, à remplacement, à réduction du prix ou à la résolution de la vente, dans les conditions prévues par les articles L217-1 à L217-32 du Code de la consommation.

Article 12 – Responsabilité

Les produits vendus sur le site sont destinés à un usage personnel et domestique. Tout achat à des fins de revente ou d'exploitation commerciale, en dehors du réseau de distribution agréé par GLOB, est interdit sans accord écrit préalable de CINQ. GLOB se réserve le droit d'annuler toute commande dont elle a des raisons sérieuses de penser qu'elle est destinée à la revente, et décline toute responsabilité quant aux conséquences d'une revente non autorisée par le Client.

GLOB ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit ou d'un usage non conforme aux précautions d'emploi indiquées sur l'emballage.

GLOB ne saurait être tenue responsable de l'inexécution ou du retard d'exécution du contrat résultant d'une rupture de stock, d'un cas de force majeure, ou d'une perturbation des services postaux et moyens de transport.

Article 13 – Force majeure

GLOB ne pourra être tenue responsable d'un retard ou d'un manquement à ses obligations lorsque ce retard ou ce manquement résulte d'un événement de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil, échappant à son contrôle raisonnable (catastrophe naturelle, grève, épidémie, restriction gouvernementale, interruption des réseaux de transport ou de communication, notamment).

GLOB informe le Client de la survenance d'un tel événement dans les meilleurs délais. Si l'exécution de la commande demeure suspendue au-delà de 30 jours, le Client ou GLOB peut annuler la commande concernée par notification écrite à l'autre partie ; les sommes versées sont alors remboursées dans les meilleurs délais.

Article 14 – Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site GLOB (textes, visuels, logos, noms de produits, marques) sont la propriété exclusive de CINQ ou de ses partenaires, protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable, est interdite.

Article 15 – Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément à la politique de confidentialité de GLOB, accessible sur le site, et dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Article 16 – Service client et médiation

Pour toute question relative à une commande, le Client peut contacter le service client GLOB à l'adresse : globparfums@gmail.com.

Conformément aux articles L616-1 et R616-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu directement avec le service client, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : [coordonnées du médiateur à compléter une fois l'adhésion de CINQ effectuée auprès d'un organisme agréé].

Conformément au règlement (UE) n° 524/2013, le Client résidant dans l'Union européenne peut également soumettre sa réclamation via la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL), accessible à l'adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr/.

Article 17 – Invalidité partielle

Si l'une des clauses des présentes CGV est déclarée nulle ou inapplicable, en tout ou partie, pour quelque raison que ce soit, les autres clauses ainsi que les droits et obligations qui en découlent demeurent pleinement valables et applicables.

Article 18 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, y compris par voie de médiation, les tribunaux français seront seuls compétents.